Redevance assainissement
La redevance assainissement est régie par l’article L 1224-12-4 du code général des collectivités territoriales.
Tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation, donne lieu à la perception d’une redevance. La redevance d’assainissement collectif comprend une partie variable et, le cas échéant, une partie fixe. La partie variable est déterminée en fonction du volume d’eau potable.
Les volumes d’eau potable consommés par l’usager sont transmis chaque année au syndicat d’assainissement par les exploitants de la distribution d’eau potable. (Le SIVOM du Sauternais pour Fargues, La régie municipale pour Langon et le SIAEP de BPT pour Toulenne). Ces volumes servent au calcul de la redevance d’assainissement. La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement.
Les tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Syndical.
Pour l’année 2024, les tarifs sont les suivants :
Partie fixe : 85.32€ HT
Partie variable :
- Pour une consommation de :
0 à 40 m3 : 1.36€ HT
41 à 150 m3 :1.77 € HT
Plus de 150 m3 : 2.87 € HT
Ces tarifs sont progressifs afin d’inciter les usagers à faire des économies d’eau.
Exemples de factures pour des consommations de 40, 120 et 160 m3:
| 40m3 | 120m3 | 160m3 | |
|---|---|---|---|
| Partie fixe | 85.32 | 85.32 | 85.32 |
| Partie consommation | 54.40 | 196.00 | 277.80 |
| Montant hors taxes | 139.72 | 281.32 | 363.12 |
| Taxe de modernisation | 0.250/m3 | 0.250/m3 | 0.250/m3 |
| TVA | 10% | 10% | 10% |
| Montant TTC | 164.69 | 342.45 | 443.43 |
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